🔒 Données personnelles

Politique de confidentialité

Ce qu'on collecte, pourquoi, combien de temps, et avec qui on partage — rien d'autre.

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Association des Parents d'Élèves de l'école de Payra-sur-l'Hers (APE)
  • 📍 2 place de la mairie, 11410 Payra-sur-l'Hers
  • 📧 contact@ape-payra.fr
  • 🏛️ Association loi 1901 — RNA W111003671

2. Quelles données on collecte

Selon les actions que vous effectuez sur ce site, nous collectons :

🛍️ Pour une commande boutique

  • • Nom, email, téléphone (facultatif)
  • • Produits achetés, quantité, taille, message libre éventuel
  • • Référence de transaction SumUp (jamais le numéro de carte bancaire)

❤️ Pour une adhésion ou un don

  • • Nom de famille, email, téléphone (facultatif)
  • • Prénoms et classes des enfants (adhésion famille uniquement)
  • • Type d'adhésion (famille / soutien / habitant / don), montant
  • • Message libre éventuel
  • • Commune et pays (facultatifs), pour la carte des soutiens de l'accueil
  • • Si vous nous le permettez : l'accord pour que votre nom paraisse sur cette carte, avec sa date, la façon dont vous l'avez donné et le membre du bureau qui l'a enregistré

🎈 Pour s'inscrire à la Fête de l'école 2027

  • • Prénom, nom (y compris nom de jeune fille si pertinent), email, téléphone
  • • Années à l'école, ville actuelle, rôle (ancien·ne élève / enseignant·e / parent / autre)
  • • Message libre éventuel, statut bénévole

🎄 Pour une candidature d'exposant au marché de Noël

  • • Nom du stand, ce que vous vendez, commune, catégorie, photo, liens (site, Instagram, Facebook)
  • • Nom du contact, email, téléphone, besoins pour le stand (électricité, tables…)
  • • Votre accord pour la publication de votre stand, et sa date
  • • Seuls le nom du stand, la description, la commune, la photo et les liens paraissent sur payra.fr, et seulement si votre candidature est retenue et que vous l'avez accepté. Vos coordonnées ne sont jamais publiées. Seule une version réduite de la photo est diffusée, sans ses métadonnées (dont la position GPS).
  • • Le bureau peut ajouter d'autres photos de votre stand (8 au plus), traitées de la même façon. Seules celles qu'il choisit d'afficher paraissent sur payra.fr et peuvent y être consultées ; les autres ne sont visibles que du bureau. Retirer une photo de la fiche la supprime.

📊 Pour la fréquentation du site

  • • Statistiques anonymes via Plausible (auto-hébergé) : pages vues, source de trafic, pays, type d'appareil
  • • Aucun cookie traceur n'est posé. Aucune donnée personnellement identifiable n'est collectée pour les statistiques.

🏢 Pour nos demandes aux mairies, entreprises et associations

  • • Nom, fonction, téléphone et courriel professionnels de notre interlocuteur en mairie, dans l'entreprise, le commerce ou l'association, tels qu'il nous les a donnés ou tels qu'ils sont publiés par la commune ou l'organisme
  • • Nos notes sur les échanges (dates, réponses, montants accordés), tenues par le bureau de l'association pour solliciter subventions, lots et prêts de salle, sur la base de notre intérêt légitime
  • • Adresse, site et horaires d'ouverture, repris de l'annuaire officiel service-public.fr pour une mairie

🤖 Claudia, l'assistante WhatsApp du bureau

  • • Claudia est un programme (un « bot ») qui aide les membres du bureau sur WhatsApp et, depuis le 11 novembre 2026, sur Telegram. Elle ne parle qu'au bureau, jamais au public.
  • • Elle garde le texte de tout ce qui s'écrit dans le groupe du bureau, même ce qui ne lui est pas adressé, et de ses conversations privées avec les membres, avec ses propres réponses : messages écrits, vocaux (transcrits sur notre serveur, sans service extérieur), légendes des photos et noms des documents envoyés, et l'identifiant WhatsApp de la conversation (le numéro de téléphone pour une conversation privée) ; sur Telegram, l'identifiant numérique du membre et de la conversation, et le sujet (fil) du groupe où il écrit (le numéro de téléphone n'y est pas visible). Elle ne garde ni les photos, ni les documents, ni les enregistrements. Les personnes citées dans ces messages sont aussi concernées.
  • • Elle tient pour le bureau des tâches, des décisions, des souvenirs et des corrections, et transmet au site les demandes d'amélioration
  • • Elle lit les fiches des mairies, entreprises et associations ci-dessus et peut, à la demande d'un membre, y ajouter une note ou changer le statut, la date de relance, le type de fiche ou le nom ; à la demande d'un membre, elle peut dire où en est le paiement d'une adhésion ou d'une commande (nom, article, montant, état, moyen de paiement, dates)
  • • Elle annonce dans le groupe du bureau chaque commande saisie au bureau ou demandée par virement ou en espèces dès sa création (en attente de règlement, à confirmer), une commande par carte une fois payée, puis leurs changements d'état (confirmée, refusée, réglée, annulée, remboursée), avec les articles, le montant, l'état, le moyen de paiement prévu ou reçu, le canal (en ligne ou au bureau), le lieu de retrait (marché de Noël ou Mazères) et, pour une commande nommée (pas une vente à la caisse du stand), le nom de la personne qui a commandé (ni courriel, ni téléphone, ni adresse). Quand une vente au stand est encaissée, l'annonce donne aussi le nom de l'opération. Elle annonce de même chaque réservation d'une collectivité ou d'une entreprise et son suivi : nom de l'organisme, articles demandés, état (jamais le contact, son courriel ni son téléphone). Ces annonces partent dans le groupe WhatsApp du bureau, avec une copie dans son groupe Telegram. Ce sont des messages du groupe, gardés 30 jours comme les conversations et repris dans l'historique envoyé à Anthropic (ci-dessous) : l'annonce d'une commande encaissée y figure avec le nom de l'acheteur ; celle d'une commande non réglée ou d'une réservation y figure sans nom (articles, montant et état seulement). Les noms de personnes et d'organismes annoncés restent dans les téléphones des membres du bureau et chez Telegram.
  • • Pour répondre à une question d'un membre du bureau, elle peut lire, sans rien modifier, toutes les données de l'administration du site : commandes, adhésions, clients, exposants, producteurs, donateurs, lots de la tombola, dépenses, recettes, réservations, mairies, etc., coordonnées comprises (nom, courriel, téléphone, adresse), ainsi que le texte des pages publiques du site. Elle peut citer ces informations dans le groupe du bureau comme en conversation privée. Les mots de passe, clés et jetons ne lui sont jamais transmis.

3. Pourquoi on collecte ces données (finalités)

  • Gérer les commandes et adhésions : envoyer une confirmation, préparer le retrait, suivre les paiements, tenir la comptabilité.
  • Organiser les événements : recontacter les participant·e·s pour la Fête 2027 (programme, lieu, photos), inviter les bénévoles ; traiter les candidatures d'exposants au marché de Noël, organiser les emplacements et présenter les exposants retenus sur le site.
  • Montrer d'où viennent nos soutiens : si vous indiquez votre commune, la carte de l'accueil la fait apparaître, avec le nombre de familles et de soutiens qui y vivent — sans aucun nom de personne. Dans une très petite commune, ce nombre peut être de un : ne renseignez pas la commune si vous ne le souhaitez pas. Votre nom n'y paraît qu'avec votre accord (consentement), que vous donnez au bureau et pouvez retirer à tout moment.
  • Respecter nos obligations légales : conservation des justificatifs comptables et fiscaux exigée par la loi.
  • Améliorer le site : mesurer la fréquentation de façon anonyme pour adapter le contenu.

4. Combien de temps on conserve vos données

  • Commandes et adhésions : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
  • Inscriptions Fête 2027 : jusqu'à la fin de l'événement + 2 ans (post-événement), puis suppression.
  • Candidatures d'exposants au marché de Noël : jusqu'au 30 juin de l'année qui suit le marché, puis suppression. La fiche d'un exposant retenu peut être retirée du site à tout moment, sur simple demande. Ses photos sont conservées aussi longtemps que la fiche, et supprimées plus tôt à la demande de l'exposant.
  • Fiches des producteurs et des donateurs : publiées avec l'accord du producteur ou du donateur (la structure), et ses photos avec l'accord des personnes photographiées. Le bureau peut y joindre d'autres photos (8 au plus) ; seules celles qu'il coche paraissent sur la fiche publique, en version réduite et sans leurs métadonnées, et seulement tant que la fiche est publiée. Fiche et photos sont conservées jusqu'à leur retrait, sur simple demande à contact@ape-payra.fr ; retirer une photo de la fiche la supprime.
  • Accord pour la carte des soutiens : jusqu'à son retrait. Le retirer efface aussi sa trace (date, moyen, auteur de l'enregistrement).
  • Comptes administrateurs / bénévoles : jusqu'à demande de suppression ou départ du bureau.
  • Contacts dans les mairies, entreprises et associations (nom, fonction, téléphone et courriel de l'interlocuteur, notes sur nos échanges) : le temps de nos demandes de subventions, de lots ou de prêt de salle. Le bureau passe les fiches en revue chaque année et supprime celles sans échange depuis plus de 3 ans. La personne concernée peut s'opposer à ce suivi ou en demander l'effacement à tout moment.
  • Commentaires internes du bureau (suivi d'une commande, d'une adhésion…) : aussi longtemps que la fiche qu'ils concernent, et effacés avec elle. Un compte supprimé n'y apparaît plus comme auteur.
  • Conversations avec Claudia (l'assistante WhatsApp et Telegram du bureau), annonces de commandes et de réservations comprises : 30 jours, puis effacement automatique ; ce journal n'est pas recopié dans nos sauvegardes. Un membre peut demander l'effacement de ses messages plus tôt. Les messages restent aussi dans WhatsApp, sur les téléphones des membres, et dans Telegram (sur ses serveurs et les appareils des membres), selon leurs propres réglages.
  • Notes du bureau tenues par Claudia (tâches, décisions, souvenirs, corrections) : tant qu'elles sont utiles au bureau ; effacement sur demande.
  • Statistiques Plausible : indéfiniment, mais anonymes (aucune donnée personnelle).
  • Rapports d'erreur Sentry : 30 jours, puis effacés.

5. Avec qui on partage vos données (sous-traitants)

Vos données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Nous utilisons uniquement les sous-traitants techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • 💳 SumUp Payments Ltd. (Irlande, UE) — traitement des paiements par carte bancaire. Reçoit : montant, email du client, référence commande. Certifié PCI-DSS.
  • ✉️ Resend Inc. (États-Unis, garanties contractuelles RGPD) — envoi des emails transactionnels (confirmation commande, adhésion, inscription). Reçoit : email du destinataire, contenu du mail.
  • 🗺️ OpenStreetMap Foundation — Nominatim (Royaume-Uni) — retrouve la position d'une commune pour la placer sur la carte des soutiens. Reçoit : le nom de la commune et le pays, rien d'autre (ni nom, ni email).
  • 🤖 Anthropic PBC (États-Unis) — modèle de langage de Claudia, l'assistante WhatsApp et Telegram du bureau. Reçoit, pour chaque réponse : les derniers messages de la conversation (jusqu'à 60 messages des 48 dernières heures, de tous les membres, annonces de commandes et de réservations comprises : avec le nom de l'acheteur pour une commande encaissée, sans nom pour une commande non réglée ou une réservation), les photos et documents joints au message, les tâches, décisions, souvenirs et corrections du bureau, et, quand un membre le demande, une fiche mairie, l'état d'un paiement (nom, article, montant, état, moyen, dates) ou toute autre donnée de l'administration du site, coordonnées comprises, qu'elle a lue pour répondre. Durée et usage chez Anthropic : selon les conditions de son API.
  • 🔊 Microsoft Azure (région France Centre) — voix de Claudia, seulement quand un membre lui demande de répondre en vocal. Reçoit : le texte de sa réponse.
  • 💬 WhatsApp (Meta) — messagerie du bureau, où Claudia échange avec ses membres.
  • 💬 Telegram (Telegram Messenger Inc. / Telegram FZ-LLC, hors de l'Union européenne ; entité contractante, pays d'hébergement et garanties de transfert à confirmer) — seconde messagerie du bureau depuis le 11 novembre 2026, où Claudia échange avec ses membres et recopie les annonces de commandes et de réservations. Ni le groupe ni les conversations avec Claudia n'y sont chiffrés de bout en bout : Telegram peut lire ces messages. Comme WhatsApp, il agit a priori selon ses propres conditions, et non comme sous-traitant de l'APE (à confirmer).
  • 📊 Plausible CE (auto-hébergé en France, infrastructure de l'APE) — statistiques de fréquentation. Ne sort jamais de notre infra, aucun cookie posé.
  • 🛠️ Sentry — Functional Software Inc. (États-Unis ; données hébergées dans l'Union européenne, à Francfort ; accord de traitement et clauses contractuelles types de la Commission européenne) — signalement des erreurs techniques du site, pour les corriger. Un rapport contient le type de l'erreur, la page concernée (sans ses paramètres ni l'identifiant d'une facture ou d'un reçu), le navigateur utilisé et le début du message d'erreur, nettoyé avant l'envoi : ni cookie, ni adresse e-mail, ni contenu de formulaire ; les numéros de téléphone sont masqués quand ils sont reconnus. Sur les pages de paiement et de remerciement, seule l'adresse de la page sans aucun paramètre est transmise (par exemple /adherer/paiement), jamais la référence de votre dossier ni celle du paiement. On y signale aussi, par un message fixe, un module de carte bancaire qui ne se charge pas ou un paiement dont la confirmation n'a pas pu être lue. Votre adresse IP, nécessaire à l'envoi, n'est pas conservée. Les rapports sont effacés au bout de 30 jours.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • 🔍 Accès : connaître les données que nous détenons sur vous
  • ✏️ Rectification : corriger une donnée erronée ou incomplète
  • 🗑️ Effacement : demander la suppression de vos données
  • 📦 Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
  • ⛔ Opposition : refuser un traitement
  • ⏸️ Limitation : geler temporairement un traitement
  • 🗺️ Retrait de votre accord pour la carte des soutiens : votre nom en est retiré, sans que cela remette en cause votre adhésion

Pour exercer ces droits : écrivez à contact@ape-payra.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

7. Cookies et traceurs

Le site payra.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être posés (panier, session de connexion admin). Le module analytics Plausible mesure la fréquentation sans cookies, par lots anonymes.

Lors d'un paiement, le prestataire SumUp peut poser ses propres cookies techniques pour sécuriser la transaction (3D Secure). Consultez la politique cookies SumUp pour le détail.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès admin réservé aux membres du bureau avec mot de passe, sauvegardes régulières isolées, hébergement en Europe.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être amenée à évoluer (changement de sous-traitant, nouvelle fonctionnalité, évolution réglementaire). Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec la date en bas du document.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026