1. Qui est responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Association des Parents d'Élèves de l'école de Payra-sur-l'Hers (APE)
- 📍 7 rue de la mairie, 11410 Payra-sur-l'Hers
- 📧 contact@ape-payra.fr
- 🏛️ Association loi 1901 — RNA W111003671
2. Quelles données on collecte
Selon les actions que vous effectuez sur ce site, nous collectons :
🛍️ Pour une commande boutique
- • Nom, email, téléphone (facultatif)
- • Produits achetés, quantité, taille, message libre éventuel
- • Référence de transaction SumUp (jamais le numéro de carte bancaire)
❤️ Pour une adhésion ou un don
- • Nom de famille, email, téléphone (facultatif)
- • Prénoms et classes des enfants (adhésion famille uniquement)
- • Type d'adhésion (famille / soutien / habitant / don), montant
- • Message libre éventuel
🎈 Pour s'inscrire à la Fête de l'école 2027
- • Prénom, nom (y compris nom de jeune fille si pertinent), email, téléphone
- • Années à l'école, ville actuelle, rôle (ancien·ne élève / enseignant·e / parent / autre)
- • Message libre éventuel, statut bénévole
📊 Pour la fréquentation du site
- • Statistiques anonymes via Plausible (auto-hébergé) : pages vues, source de trafic, pays, type d'appareil
- • Aucun cookie traceur n'est posé. Aucune donnée personnellement identifiable n'est collectée pour les statistiques.
3. Pourquoi on collecte ces données (finalités)
- Gérer les commandes et adhésions : envoyer une confirmation, préparer le retrait, suivre les paiements, tenir la comptabilité.
- Organiser les événements : recontacter les participant·e·s pour la Fête 2027 (programme, lieu, photos), inviter les bénévoles.
- Respecter nos obligations légales : conservation des justificatifs comptables et fiscaux exigée par la loi.
- Améliorer le site : mesurer la fréquentation de façon anonyme pour adapter le contenu.
4. Combien de temps on conserve vos données
- Commandes et adhésions : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
- Inscriptions Fête 2027 : jusqu'à la fin de l'événement + 2 ans (post-événement), puis suppression.
- Comptes administrateurs / bénévoles : jusqu'à demande de suppression ou départ du bureau.
- Statistiques Plausible : indéfiniment, mais anonymes (aucune donnée personnelle).
5. Avec qui on partage vos données (sous-traitants)
Vos données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Nous utilisons uniquement les sous-traitants techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- 💳 SumUp Payments Ltd. (Irlande, UE) — traitement des paiements par carte bancaire. Reçoit : montant, email du client, référence commande. Certifié PCI-DSS.
- ✉️ Resend Inc. (États-Unis, garanties contractuelles RGPD) — envoi des emails transactionnels (confirmation commande, adhésion, inscription). Reçoit : email du destinataire, contenu du mail.
- 📊 Plausible CE (auto-hébergé en France, infrastructure de l'APE) — statistiques de fréquentation. Ne sort jamais de notre infra, aucun cookie posé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- 🔍 Accès : connaître les données que nous détenons sur vous
- ✏️ Rectification : corriger une donnée erronée ou incomplète
- 🗑️ Effacement : demander la suppression de vos données
- 📦 Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
- ⛔ Opposition : refuser un traitement
- ⏸️ Limitation : geler temporairement un traitement
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@ape-payra.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.
7. Cookies et traceurs
Le site payra.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être posés (panier, session de connexion admin). Le module analytics Plausible mesure la fréquentation sans cookies, par lots anonymes.
Lors d'un paiement, le prestataire SumUp peut poser ses propres cookies techniques pour sécuriser la transaction (3D Secure). Consultez la politique cookies SumUp pour le détail.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès admin réservé aux membres du bureau avec mot de passe, sauvegardes régulières isolées, hébergement en Europe.
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être amenée à évoluer (changement de sous-traitant, nouvelle fonctionnalité, évolution réglementaire). Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec la date en bas du document.